Armes de catégorie A


 

(détention interdite sauf autorisation particulière)

Les armes de la catégorie A se divisent en 2 sous-catégories A1 et A2.

 

  • Armes de la sous-catégorie A1
    • Arme à feu d'épaule
      Armes permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 30 cartouches.
    • Arme à feu de poing
      Arme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches.
    • Arme à feu à canon rayés
      Arme à feu à canons rayés dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm.
    • Armes à feu à canon lisse d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de la catégorie C ou D.
    • Autres armes
      Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet.
      Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
    • Système d'alimentation
      • Système d'alimentation d'armes de poing de plus de 20 munitions.
      • Système d'alimentation d'armes d'épaule de plus de 30 munitions
        À noter : les éléments de ces armes et éléments de ces munitions sont également classés dans la catégorie A1.
  • Armes de la sous-catégorie A2
    • Les matériels de guerre.
    • Les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
    • Les matériels de protection contre les gaz de combat.
  • Munitions
    L'acquisition et la détention des munitions de la catégorie A sont interdites, sauf en cas de possession d'autorisation de détention d'arme équivalente pour les armes de la catégorie A2 déclassées (armes de collection).
  • Personnes autorisées à acquérir une de ces armes
    L'acquisition et la détention des matériels relevant de la catégorie A1 sont interdites pour les particuliers.
    L'acquisition et la détention de certaines armes de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie, sont soumises à la procédure de l'autorisation.